Un nouvel instrument de l'UE devrait être activé par une proposition de la Commission, adoptée sauf si une majorité qualifiée des membres de l'UE s'y oppose - Document conjoint franco-allemand.
Un nouvel instrument de l'UE devrait être activé par une proposition de la Commission, adoptée sauf si une majorité qualifiée des membres de l'UE s'y oppose - Document conjoint franco-allemand.